Mentions légales.

Qui sommes-nous ?

Ce site est la propriété commune de :
François Gaugry
5 rue Robelin,
35 000 Rennes, France
contact@francoisgaugry.com
920 875 168 R.C.S. de Rennes

Responsable édition : François Gaugry.

Hébergeur du site

Squarespace Ireland Ltd.
1st Floor, Le Pole House
Dublin 8, Ireland
Ship Street Great
Numéro de TVA : IE3041081MH.

Conditions Générales de Vente

Général

Cicerone Éditions est une plateforme de vente représentée par François Gaugry, immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro 920 875 168, installé au 5 rue Robelin, 35 000 Rennes, France.

François Gaugry, ci-après dénommés « L’ Éditeur », siège pour Cicerone Éditions au 5 rue Robelin, 35 000 Rennes, France, joignable à l’courrier électronique suivant : contact@ciceroneeditions.com.
La plateforme est un site de commerce électronique sur lequel sont proposés à la vente des oeuvres littéraires, sous format physique et numérique (ci-après dénommés « les Oeuvres »), accessible à l’adresse www.ciceroneeditions.com (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à leur entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande d’une Oeuvre sur le Site.

L’Éditeur fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable disponible sur le Site. Le Client accepte de recevoir toutes informations concernant la commande des Oeuvres, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente d’Oeuvres au Client. La commande d’une Oeuvre sur le Site implique l’acceptation irrévocable par le Client des présentes conditions générales.

Il est expressément convenu entre les parties que le Client ne pourra pas revendre les Oeuvres achetées sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle. Il ne pourra les utiliser que pour un usage personnel et non professionnel.

Achat des Oeuvres

Passation de la commande en ligne sur le site

Afin de pouvoir passer commande d’une Oeuvre, le Client devra suivre les étapes suivantes :

Le Client procède au choix des Oeuvres qu’il souhaite acheter sur le Site, et les ajoute à son panier.
Dès que le Client ajoute une Oeuvre dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection et il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Oeuvres ou supprimer des Oeuvres du panier.
Dès que le Client aura ajouté toutes les Oeuvres qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande. Il devra alors valider sa commande.
Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement indiquer son adresse électronique et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Après validation définitive de la commande, le Client accédera au module de paiement.
Le Client devra ensuite choisir sa méthode de paiement.
Enfin, le Client procédera au paiement.

Le Client garantit aux Éditeurs la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande.

Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Oeuvres ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.

Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Oeuvres commandées, les Éditeurs ne seraient en aucun cas en être tenus pour responsable.

Confirmation de la commande

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande par les Éditeurs.

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la passation de commande comme indiqué lors de l’étape 4 de la partie Passation de commande en ligne sur le site.

Si l’Oeuvre est en rupture de stock, le montant de la commande lui sera remboursé dans un délai raisonnable.

Code Promos

L’Éditeur peut être amené à accorder des codes promos aux Clients. Ces codes promos peuvent être utilisés dans les conditions et limites mentionnées sur le code promo. Si le Client souhaite utiliser un code promo, le Client devra inscrire le numéro du code avant d’effectuer le paiement. Les codes promos sont à usage unique et ne sont pas cumulables.

Si le montant de la réduction est inférieur au prix du Produit, le complément de prix doit être payé par le Client par tout moyen de paiement mis à disposition sur le Site. Si le montant de la réduction est supérieur au prix de la commande, la somme restante de la réduction ne pourra pas être réutilisée.

Délai de traitement de la commande

L’Éditeur s’engage à traiter la commande dans un délai raisonnable.

Si les Oeuvres commandées par le Client sont en rupture de stock, L’Éditeur s’engage à lui rembourser le montant de la commande dans un délai raisonnable.

Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la commande, de l’emballage et des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au poids de la commande.

Le Client indique l’adresse de livraison de la commande. Si cette dernière est différente de l’adresse de facturation, le Client doit l’indiquer au moment de la commande dans l’espace prévu à cet effet. Les Oeuvres seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.

Aucun changement relatif à l’adresse de livraison ne peut être effectué postérieurement à la passation de la commande.

Toute Oeuvre livrée à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client sera réexpédié au Client à une nouvelle adresse indiquée par le Client ou à tout tiers désigné par le Client, aux frais de ce dernier.

Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition de l’Oeuvre. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.

France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client ne pourra pas annuler sa commande et demander le remboursement de l’Oeuvre ainsi que les frais de port.

Dans le cas d’un achat d’une Oeuvre électronique par le Client, l’Oeuvre lui sera envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client, comme indiquée lors de l’étape 4 de la partie Passation de commande en ligne sur le site, dans l’heure suivant la commande.

Réclamation

Le Client devra vérifier lors de la livraison que les Oeuvres livrées correspondent aux Oeuvres commandées et ne sont pas endommagées, et devra émettre immédiatement toutes réserves auprès des Éditeurs à l’adresse courrier électronique suivante : contact@ciceroneeditions.com.

Si l’Oeuvre est livrée en France, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Oeuvres. À défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Oeuvres éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix jours. Le Client s’engage à envoyer à l’Éditeur la protestation notifiée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de cette notification, à l’adresse courrier électronique suivante : contact@ciceroneeditions.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’Éditeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client, s’agissant de produits ne correspondant pas aux Oeuvres commandées et à la quantité commandée ou d’Oeuvres endommagées.

Le Client devra par ailleurs conserver l’intégralité des Oeuvres litigieuses afin de pouvoir les retourner à l’Éditeur si ces derniers lui en font la demande, afin que la réclamation puisse être prise en compte, et qu’une expertise contradictoire puisse, le cas échéant, avoir lieu. Le Client s’engage à retourner les Oeuvres de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité. Dans l’hypothèse où le Client ne retournerait pas les Oeuvres litigieuses à la demande de l’Éditeur, et dans les conditions précitées, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à l’Éditeur.

Dans l’hypothèse où les Oeuvres ne correspondraient pas à la commande ou seraient endommagées, pour une raison imputable aux Éditeurs, et sous réserve que le Client ait effectué une réclamation dans les conditions précitées et que le Client ait, le cas échéant, retourné les Oeuvres aux Éditeurs, ces derniers lui enverront de nouvelles Oeuvres conformes à la commande, ou lui adresseront un avoir du montant de l’Oeuvre litigieuse.

Les dispositions du présent article ne privent en aucun cas le Client de faire jouer les garanties légales applicables.

Garantie

L’Éditeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Si le Client souhaite faire jouer les garanties, il doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ciceroneeditions.com.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des Oeuvres par le Client ou un tiers désigné par le Client.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à l’Éditeur, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : Cicerone Éditions – Droit de rétractation – 5 rue Robelin – 35 000 Rennes. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse et numéro de commande du Client.

Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer les Oeuvres aux Éditeurs de son courrier de rétractation. Le Client supportera les coûts directs de renvoi des Oeuvres, ce qu’il reconnaît et accepte. Le Client s’engage à bien emballer les Oeuvres de sorte qu’elles ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité.

L’Éditeur procéde au remboursement du Client lorsqu’ils auront réceptionné les Oeuvres propres à être recommercialisées.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à l’Éditeur, suite à l’exercice de son droit de rétractation.

Transfert des risques et transfert de propriété des produits au client

Tout risque de perte ou d’endommagement des Oeuvres est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Oeuvres.

La vente des Oeuvres est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Oeuvres interviendra à la date de complet paiement des Oeuvres par le Client.

Prix et conditions de paiement

Le prix des Oeuvres proposées à la vente sur le Site est indiqué en euros TTC, et n’inclut pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Les frais de traitement seront ajoutés lors de la commande en fonction du poids de la commande et du lieu de destination.

Le prix total dû par le Client en contrepartie de l’achat des Oeuvres sera indiqué sur la page de récapitulatif de la commande, qui précisera le prix TTC, le montant de la TVA ainsi que les frais de traitement.

Le paiement des Oeuvres devra être effectué sur le Site en utilisant l’un des moyens de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera validée par les Éditeurs qu’après paiement des Oeuvres.

Le Client devra s’acquitter des droits de douane et/ou de toutes autres taxes ou contributions imposées dans son pays du fait de l’achat d’une Oeuvre.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière des Éditeurs. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Oeuvres, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de leur créateur, fabricant ou de tout tiers cessionnaire des droits sur les Oeuvres.

Forces majeures

Les obligations de l’Éditeur seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de l’Éditeur.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens ; tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens ; lock-out ; intempéries ; épidémies ; tremblement de terre ; incendie ; tempête ; inondation ; dégât des eaux ; blocage des moyens de télécommunications ; blocage de l’Internet ; restrictions gouvernementales ou légales ; modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ; et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Limites de l’Internet

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont les Éditeurs ne seraient être responsables. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. L’Éditeur se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l’Éditeur et de ses partenaires aient la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client, de son paiement et de l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

Indépendances des parties

Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre, et aucune Partie ne pourra agir ni se présenter en tant qu’agent, associé, partenaire ou représentant de l’autre.

Absence de renonciation

La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne trouvera pas à s’appliquer dans le cadre du présent contrat.

Règlement des litiges

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation des litiges de la consommation, ou d’exercer un recours devant un tribunal.

Un litige ne pourra pas être examiné par un médiateur de la consommation lorsque :

Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès des Éditeurs par une réclamation écrite ;
La demande est manifestement infondée ou abusive ;
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès des Éditeurs;
Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors du passage de la commande, sur le Site font l’objet d’un traitement par les Éditeurs à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Cicerone Éditions – 5 rue Robelin – 35 000 Rennes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ciceroneeditions.com.

Le Client est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et les Éditeurs ne sauraient engager leur responsabilité à ce titre.

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